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Comment financer votre formation : Salariés et Dirigeants
Vous êtes salarié, dirigeant d’entreprise, RH ou employeur et souhaitez renforcer vos compétences par une formation longue, de courte durée ou à temps plein. CCI Formation met à votre disposition un panel d’outils de formation professionnelle correspondant à vos besoins.
Le plan de développement des compétences
Il rassemble des actions de formation définies dans le cadre de la politique de gestion du personnel de l’entreprise. Il peut également prévoir des actions de bilans de compétences et de validation des acquis de l’expérience. L’élaboration du plan de formation est assurée sous la responsabilité pleine et entière de l’employeur, après consultation des représentants du personnel.
Le départ en formation du salarié dans ce cadre est assimilé à l’exécution normale du contrat de travail : l’intéressé demeure, pendant toute la durée de la formation sous la subordination juridique de l’employeur.
Le plan de formation peut comporter deux types d’actions :
Actions visant à assurer l’adaptation du salarié au poste de travail ou liées à l’évolution ou au maintien dans l’emploi dans l’entreprise;
Actions ayant pour objet le développement des compétences des salariés.
Le CPF (Compte Personnel de Formation) a été créé pour permettre à toute personne en activité ou en recherche d’emploi de pouvoir bénéficier de formation tout au long de sa vie professionnelle.
Celui-ci est « attaché à la personne » dès son entrée sur le marché du travail, dès 16 ans (15 ans pour le jeune qui signe un contrat d’apprentissage) et jusqu’à son départ à la retraite.
Le compte est « universel » et « individuel » : toute personne (jeune sortant du système scolaire, salarié, demandeur d’emploi, fonctionnaires, travailleurs indépendants…), indépendamment de son statut, disposeront d’un Compte Personnel de Formation.
La réforme de la formation professionnelle a créé un dispositif en 2018 afin de redynamiser les modalités de formations ouvertes aux salariés : la reconversion ou la promotion par alternance (Pro-A).
Pour vous, employeur, la Pro-A répond à deux besoins :
prévenir les conséquences dues aux mutations technologiques et économiques ;
permettre l’accès à la qualification quand l’activité est conditionnée par l’obtention d’une certification accessible uniquement en emploi, via la formation continue.
La reconversion ou la promotion par alternance s’inscrit en complément du plan de développement des compétences de l’entreprise et du Compte Personnel de Formation (CPF). Mis en œuvre à l’initiative du salarié ou de l’entreprise, le dispositif Pro-A peut être mobilisé dans une optique d’évolution, de réorientation professionnelle ou de co-construction de projets qualifiants entre salariés et employeurs.
La prise en charge de Pro-A est assurée par l’opérateur de compétences (OPCO) dont dépend votre entreprise. Il prend en charge tout ou partie des frais pédagogiques ainsi que les frais de transport et d’hébergement.
Cette prise en charge correspond à un montant forfaitaire et s’effectue au niveau fixé par votre branche professionnelle.
Pour connaitre les niveaux de prise en charge, vous pouvez vous rendre sur le site internet de votre opérateur de compétences.
Consulter le site de votre OPCO ou votre conseiller
Le CPF de transition (ex CIF)
Le projet de transition professionnelle se substitue à l’ancien dispositif du CIF, supprimé depuis le 1er janvier 2019 : il permet, en effet, une continuité de financement des formations de reconversion avec congé associé. Toutefois, ses contours et modalités d’accès ont évolué.
Le projet de transition professionnelle est une modalité particulière de mobilisation du compte personnel de formation, permettant aux salariés souhaitant changer de métier ou de profession de financer des formations certifiantes en lien avec leur projet. Dans ce cadre, le salarié peut bénéficier d’un droit à congé et d’un maintien de sa rémunération pendant la durée de l’action de formation
Pour bénéficier d’un projet de transition professionnelle, le salarié doit justifier d’une ancienneté d’au moins vingt-quatre mois, consécutifs ou non, dont douze mois dans l’entreprise, quelle qu’ait été la nature des contrats de travail successifs. L’ancienneté s’apprécie à la date de départ en formation du salarié.
Par dérogation, des modalités particulières d’ancienneté sont prévues pour les salariés souhaitant réaliser leur projet de transition à l’issue de leur CDD (conditions similaires à l’ancien congé individuel de formation), et pour les salariés intérimaires ou intermittents du spectacle.
les salariés licenciés pour motif économique ou pour inaptitude, n’ayant pas suivi de formation entre leur licenciement et leur nouvel emploi.
Le salarié doit déposer une demande de prise en charge de son projet de transition professionnelle à la commission paritaire interprofessionnelle régionale agréée sur son lieu de résidence principale ou son lieu de travail, pendant l’exécution de son contrat de travail.
Lorsque la formation est réalisée sur le temps de travail, le bénéficiaire d’un congé de transition professionnelle peut bénéficier d’une rémunération, dès lors qu’il a obtenu l’accord de la commission paritaire interprofessionnelle régionale (CPIR). Cette rémunération est conditionnée à l’assiduité du salarié à la formation ou au stage demandés pour obtenir la certification visée
La CPIR peut également prendre en charge les frais de transport, de restauration et d’hébergement occasionnés par la formation suivie par le salarié qui exécute un projet de transition professionnelle
Comment financer votre formation : Salariés et Dirigeants
Vous êtes salarié, dirigeant d’entreprise, RH ou employeur et souhaitez renforcer vos compétences par une formation longue, de courte durée ou à temps plein. CCI Formation met à votre disposition un panel d’outils de formation professionnelle correspondant à vos besoins.
Le plan de développement des compétences
Il rassemble des actions de formation définies dans le cadre de la politique de gestion du personnel de l’entreprise. Il peut également prévoir des actions de bilans de compétences et de validation des acquis de l’expérience. L’élaboration du plan de formation est assurée sous la responsabilité pleine et entière de l’employeur, après consultation des représentants du personnel.
Le départ en formation du salarié dans ce cadre est assimilé à l’exécution normale du contrat de travail : l’intéressé demeure, pendant toute la durée de la formation sous la subordination juridique de l’employeur.
Le plan de formation peut comporter deux types d’actions :
Pour en savoir plus : Plan de développement des compétences – Ministère du travail, de la santé et des solidarités (travail-emploi.gouv.fr)
Le Compte Personnel de Formation (CPF)
Le CPF (Compte Personnel de Formation) a été créé pour permettre à toute personne en activité ou en recherche d’emploi de pouvoir bénéficier de formation tout au long de sa vie professionnelle.
Celui-ci est « attaché à la personne » dès son entrée sur le marché du travail, dès 16 ans (15 ans pour le jeune qui signe un contrat d’apprentissage) et jusqu’à son départ à la retraite.
Le compte est « universel » et « individuel » : toute personne (jeune sortant du système scolaire, salarié, demandeur d’emploi, fonctionnaires, travailleurs indépendants…), indépendamment de son statut, disposeront d’un Compte Personnel de Formation.
Pour en savoir plus : le CPF
La pro A
La réforme de la formation professionnelle a créé un dispositif en 2018 afin de redynamiser les modalités de formations ouvertes aux salariés : la reconversion ou la promotion par alternance (Pro-A).
Pour vous, employeur, la Pro-A répond à deux besoins :
La reconversion ou la promotion par alternance s’inscrit en complément du plan de développement des compétences de l’entreprise et du Compte Personnel de Formation (CPF). Mis en œuvre à l’initiative du salarié ou de l’entreprise, le dispositif Pro-A peut être mobilisé dans une optique d’évolution, de réorientation professionnelle ou de co-construction de projets qualifiants entre salariés et employeurs.
La prise en charge de Pro-A est assurée par l’opérateur de compétences (OPCO) dont dépend votre entreprise. Il prend en charge tout ou partie des frais pédagogiques ainsi que les frais de transport et d’hébergement.
Cette prise en charge correspond à un montant forfaitaire et s’effectue au niveau fixé par votre branche professionnelle.
Pour connaitre les niveaux de prise en charge, vous pouvez vous rendre sur le site internet de votre opérateur de compétences.
Pour en savoir plus :
Le CPF de transition (ex CIF)
Le projet de transition professionnelle se substitue à l’ancien dispositif du CIF, supprimé depuis le 1er janvier 2019 : il permet, en effet, une continuité de financement des formations de reconversion avec congé associé. Toutefois, ses contours et modalités d’accès ont évolué.
Le projet de transition professionnelle est une modalité particulière de mobilisation du compte personnel de formation, permettant aux salariés souhaitant changer de métier ou de profession de financer des formations certifiantes en lien avec leur projet. Dans ce cadre, le salarié peut bénéficier d’un droit à congé et d’un maintien de sa rémunération pendant la durée de l’action de formation
Pour bénéficier d’un projet de transition professionnelle, le salarié doit justifier d’une ancienneté d’au moins vingt-quatre mois, consécutifs ou non, dont douze mois dans l’entreprise, quelle qu’ait été la nature des contrats de travail successifs. L’ancienneté s’apprécie à la date de départ en formation du salarié.
Par dérogation, des modalités particulières d’ancienneté sont prévues pour les salariés souhaitant réaliser leur projet de transition à l’issue de leur CDD (conditions similaires à l’ancien congé individuel de formation), et pour les salariés intérimaires ou intermittents du spectacle.
La condition d’ancienneté n’est pas exigée pour :
Le salarié doit déposer une demande de prise en charge de son projet de transition professionnelle à la commission paritaire interprofessionnelle régionale agréée sur son lieu de résidence principale ou son lieu de travail, pendant l’exécution de son contrat de travail.
Lorsque la formation est réalisée sur le temps de travail, le bénéficiaire d’un congé de transition professionnelle peut bénéficier d’une rémunération, dès lors qu’il a obtenu l’accord de la commission paritaire interprofessionnelle régionale (CPIR). Cette rémunération est conditionnée à l’assiduité du salarié à la formation ou au stage demandés pour obtenir la certification visée
La CPIR peut également prendre en charge les frais de transport, de restauration et d’hébergement occasionnés par la formation suivie par le salarié qui exécute un projet de transition professionnelle
Pour en savoir plus :
AGEFICE
Le dispositif de l’AGEFICE concerne les Chefs d’entreprise – Dirigeants non-salariés et conjoints collaborateurs ou conjoints associés, qui sont inscrits à l’URSSAF ou à la Sécurité Sociale des Indépendants en qualité de travailleurs non-salariés appartenant aux secteurs du Commerce, de l’Industrie et des Services
Chaque année, une nouvelle enveloppe est disponible, selon les critères financiers de l’Agefice en cours de validité : Plafonds financiers année 2024 | FAF AGEFICE (communication-agefice.fr)
Pour en savoir plus : www.agefice.fr
Mise à jour : 15 avril 2024